Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAT
LEXTENSO EDITIONS, SA

Numéro de dépôt :
1310264
Date de dépôt :
23/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2025

Présentation de la marque DOMAT

Déposée le 23 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) LEXTENSO EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXTENSO EDITIONS domicilié(e) 70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE - 92131 - ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 119 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEXTENSO EDITIONS domicilié(e) 70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE - 92131 - ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France.

La marque DOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMAT arrivera à expiration en date du 23 mai 2025.

LEXTENSO EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : Juridictionnaires JOLY , REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS , , focus droit , ACTU-JURIDIQUE , EJA EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES , L.G.D.J , CLEFS , Librairie générale de droit et de jurisprudence , DEFRENOIS


LEXTENSO EDITIONS, SA - 70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE - 92131 - ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France - SIREN 552119455


LEXTENSO EDITIONS - 70 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE - 92131 - ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-34

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2005 n°2284969 - Publication au BOPI 2005-03-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-32

Inscription le 24 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°374398 - Publication au BOPI 2003-07-24

Renouvellement sans limitation n°2048860 - Publication au BOPI 1996-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Inscription le 8 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°476794 - Publication au BOPI 2008-07-08

Inscription le 30 décembre 2013 - Changement d'adresse n°615514 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2015 n°2580648 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-03-06

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.